Juridictions

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées
des différents tribunaux du ressort de Saverne:

Palais de Justice de Saverne

7, rue du Tribunal, B.P. 135
67704 SAVERNE CEDEX
Tel. 03 88 71 61 51

- Tribunal de Grande Instance
- Chambre Civile
- Chambre Commerciale
- Tribunal d’Instance
- Tribunal paritaire des baux ruraux
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal de Police
- Tribunal pour Enfants
- Procureur de la République
- Livre Foncier
- Registre des Associations
- Registre du Commerce

Tribunal de Molsheim

3, rue du Général Kellermann
67120 MOLSHEIM
Tel. 03 88 49 72 49

- Tribunal d’Instance
- Tribunal de Police
- Livre Foncier
- Registre des Associations
- Registre du Commerce

Tribunal d’Instance de Schirmeck
Rue de la Gare
67130 SCHIRMECK
Tel. 03 88 97 01 08

- Tribunal d’Instance
- Livre Foncier

Tribunal d’Instance de Sarre-Union
20, rue du Maréchal Foch
67260 SARRE-UNION
Tel. 03 88 00 13 61

- Tribunal d’Instance
- Livre Foncier

Conseil de Prud’hommes de Saverne
27, Grand’rue
67700 SAVERNE
Tel.03 88 71 10 49


Conseil de Prud’hommes de Molsheim
11, place du Marché
67120 MOLSHEIM
Tel. 03 88 36 06 11